Il est de nouveau possible de booster la retraite des dirigeants et des salariés clés de l’entreprise grâce aux contrats à prestations définies de type L137-11-2.
Alors que les cadres et dirigeants sont les plus impactés avec un faible taux de remplacement lors du départ en retraite, une nouvelle opportunité leur est désormais offerte. L’article L137-11-2 vise à améliorer significativement le niveau de pension, même en cas de courte période de cotisations.
La transposition d’une directive européenne de 2014 a imposé l’instauration d’un nouveau cadre pour les régimes de retraite à prestations définies (anciennement connue sous le nom de « retraite chapeau »).
L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 prévoit donc :
Quelques mois plus tard, le 23 décembre 2020, une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale est venue détailler les caractéristiques de ce nouveau régime de retraite supplémentaire à prestations définies et droits certains (Régime L 137-11-2). Si le principe reste de déterminer par avance les prestations, il ne faut pas le voir comme une simple refonte technique de l’ancien article 39. En effet, l’approche est fondamentalement différente.
LES CARACTÉRISTIQUES DU « NOUVEL ARTICLE 137-11-2 »
